Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 01/08/2024
1. Informations sur l’entreprise
Nom de l’entreprise : Amairi Couture
Forme juridique : Affaire Personnelle Commerçant (entrepreneur individuel)
Adresse du siège social : 69 avenue Paul Santy, 69008 Lyon
Numéro SIRET : 98452286200015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR78984522862
Responsable de la publication : Mme Amal BOUSSAIRI
2. Produits et services proposés
Amairi Couture propose des services de confection sur-mesure, de vente et de location de robes de mariée, robes de soirée, et accessoires.
3. Conditions de vente
3.1 Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA. Des frais de livraison supplémentaires peuvent s’appliquer.
3.2 Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, PayPal, ou Apple Pay.
3.3 Délai de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les clients disposent d’un délai de 14 jours ouvrés pour exercer leur droit de rétractation, à compter de la date de règlement de la commande.
3.4 Livraison
Les livraisons sont effectuées à domicile dans toute la France Métropolitaine et à l'étranger dans certains pays seulement. Les frais de livraison s’élèvent à 9,90€ TTC en France et 15,90€ dans les pays à l'étranger. Pour des demandes spéciales, veuillez contacter notre service client.
4. Garanties et responsabilités
4.1 Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
4.2 Limitation de responsabilité
Amairi Couture décline toute responsabilité pour les incidents survenus durant le transport des produits, lesquels relèvent de la responsabilité du transporteur.
5. Politique de retour et de remboursement
5.1 Conditions de retour
Les clients disposent de 14 jours ouvrés pour retourner un produit. Seuls les articles intacts, non portés, et avec leurs étiquettes d’origine seront acceptés.
5.2 Procédure de retour
Pour initier un retour, les clients doivent contacter le service client. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine à l’adresse communiquée lors de la demande de retour. Après vérification de l’état des articles, un remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial.
5.3 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.
6. Protection des données personnelles
6.1 Traitement des données
Les données personnelles sont traitées conformément aux réglementations en vigueur. Amairi Couture ne vend pas les données collectées à des fins promotionnelles.
6.2 Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent de tous les droits garantis par la CNIL, incluant le droit d’accès, de rectification et d’opposition.
6.3 Cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Les informations collectées ne sont pas revendues.
7. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site, y compris les textes, images et logos, est protégé par des droits d’auteur et reste la propriété exclusive d’Amairi Couture. Toute utilisation non autorisée est interdite.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Lyon.